Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par « CGU ») régissent l'utilisation du site www.formationcompta.ch (ci-après désigné par « Site ») et de ses services de formation en ligne.
En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces CGU.
En cas de contradiction entre un article de ces CGU et un article des conditions générales de vente (« CGV »), les dispositions des CGV prévaudront et feront foi.
Le genre masculin est employé pour des raisons de simplicité rédactionnelle.
Définitions
Sauf indication contraire du contexte, les termes en majuscule employés dans ces CGV ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
FORMATION COMPTA : désigne l'entité qui propose des formations accessibles sur le Site.
Formation : désigne l'ensemble des formations e-learning proposées par FORMATION COMPTA sur le Site.
Utilisateur : désigne toute personne physique accédant au Site.
Interprétation
(a) Les titres et sous-titres sont fournis uniquement à des fins de commodité et n'affectent en aucun cas l'interprétation des stipulations des CGU.
(b) La définition d'un terme au singulier s'applique également lorsqu'il est utilisé au pluriel, et vice versa. Cela s'applique aussi aux genres masculin et féminin.
(c) Les termes neutres ou spécifiques à un genre incluent tous les genres.
(d) Une référence aux termes « écrit(e) » et « par écrit » désigne également les demandes faites par des moyens électroniques, tels que le courrier électronique.
(e) L'usage des termes « y compris », « en particulier », « notamment » ou d'une expression similaire implique que l'énumération qui les suit n'est pas limitative ou exhaustive.
(f) Le terme « ou » n'a pas vocation à être exclusif.
Objet
Les CGU définissent les droits et obligations entre FORMATION COMPTA et tout Utilisateur du Site, notamment concernant l'accès aux Formations et leur utilisation.
L'accès aux formules de notre formation est payant.
Inscription
Pour s'inscrire à toute Formation, l'Utilisateur doit :
Services proposés
Le Site propose exclusivement des Formations en ligne.
Les descriptions des Formations sont fournies à titre indicatif.
Toutes les offres du Site sont exclusivement payantes.
FORMATION COMPTA se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu du Site ou les modalités de la Formation à tout moment.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Responsabilités
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
FORMATION COMPTA s'engage à ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des problèmes techniques indépendants de sa volonté.
FORMATION COMPTA décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou imprévisibles découlant de l'utilisation du Site ou des Formations proposées.
FORMATION COMPTA s'engage à fournir des contenus de qualité, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence pour les besoins spécifiques des Utilisateurs.
Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles, ainsi que l'utilisation de cookies.
Pour plus de détails, il convient de consulter la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.
Loi applicable et juridiction
Ces CGU sont soumises au droit suisse.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Genève.
Modification des CGU
Ces CGU ont été actualisées pour la dernière fois le 1er janvier 2025.
FORMATION COMPTA se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
FORMATION COMPTA invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette présente page pour rester informés.